1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

L’application Valémi est éditée par :

Le Studio des Fondateurs
SIRET : 938 204 690
128 chemin de Chalinel, 69126 Brindas — France

Email : contact@lestudiosdefondateurs.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Valémi ainsi que les conditions de vente des services proposés.

Valémi est une assistante entrepreneuriale basée sur l’intelligence artificielle permettant notamment :

• l’accompagnement stratégique entrepreneurial

• la génération de contenus

• l’aide au positionnement et à la structuration d’offres

• l’organisation d’idées et de projets

• la mémorisation de contextes utilisateurs

• l’assistance à la création de contenus marketing et commerciaux

3. ACCÈS AU SERVICE

L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes

• conserver ses identifiants confidentiels

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. OFFRES ET TARIFS

L’application peut proposer :

• une version gratuite

• des versions payantes sous forme d’abonnement

Les tarifs :

• sont indiqués en euros (€)

• peuvent être modifiés à tout moment

Toute modification tarifaire n’affecte pas les abonnements déjà en cours.

5. ABONNEMENT

Les abonnements Valémi sont :

• mensuels ou annuels selon l’offre choisie

• reconduits automatiquement sauf résiliation

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé tel que :

Stripe

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

7. RÉSILIATION

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation :

• prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours

• n’entraîne aucun remboursement partiel ou total pour une période déjà commencée

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après achat lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

9. RESPONSABILITÉ

Le Studio des Fondateurs ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation de l’application

• d’une interprétation erronée des contenus générés

• d’une perte de données liée à l’utilisateur

• d’un dysfonctionnement temporaire du service

• d’un résultat commercial ou financier attendu par l’utilisateur

Valémi est un outil d’assistance basé sur l’intelligence artificielle.

Les réponses générées ne constituent en aucun cas :

• un conseil juridique

• un conseil comptable

• un conseil financier

• un conseil médical

L’utilisateur reste seul responsable des décisions prises et des contenus publiés.

10. DONNÉES

Les données enregistrées dans l’application :

• restent la propriété de l’utilisateur

• sont utilisées uniquement pour le fonctionnement et l’amélioration du service

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

• personnaliser l’expérience utilisateur

• conserver le contexte des conversations

• améliorer la pertinence des réponses générées

Une politique de confidentialité est disponible séparément.

11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :

• maintenance

• incident technique

• cas de force majeure

Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de l’application Valémi :

• contenu

• design

• identité visuelle

• fonctionnalités

• technologies

• textes

• éléments graphiques

est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.