1. IDENTITÉ DE L’ÉDITEUR

L’application Focus Fondateur est éditée par :

Le Studio des Fondateurs
SIRET : 938 204 690
128 chemin de Chalinel, 69126 Brindas
Email : contact@lesstudiosdefondateurs.com

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d’accès et d’utilisation de l’application Focus Fondateur, ainsi que les conditions de vente des services proposés.

L’application permet notamment :

• l’organisation de projets, dossiers et actions

• la gestion d’idées

• le suivi de frais kilométriques

3. ACCÈS AU SERVICE

L’accès à l’application est réservé aux utilisateurs disposant d’un compte.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes

• conserver ses identifiants confidentiels

Toute utilisation du compte est réputée effectuée par son titulaire.

4. OFFRES ET TARIFS

L’application peut proposer :

• une version gratuite

• une version payante sous forme d’abonnement

Les tarifs :

• sont indiqués en euros (€)

• peuvent être modifiés à tout moment

Toute modification tarifaire n’affecte pas les abonnements déjà en cours.

5. ABONNEMENT

L’abonnement est :

• mensuel (sauf indication contraire)

• reconduit automatiquement

L’utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.

6. PAIEMENT

Le paiement est effectué via un prestataire sécurisé (ex : Stripe).

Le règlement s’effectue :

• par carte bancaire

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

7. RÉSILIATION

L’utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment.

La résiliation :

• prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours

• n’entraîne aucun remboursement partiel

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services numériques exécutés immédiatement après achat, lorsque l’utilisateur y a expressément consenti.

9. RESPONSABILITÉ

Le Studio des Fondateurs ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation de l’application

• d’une perte de données liée à l’utilisateur

• d’un dysfonctionnement temporaire du service

L’utilisateur reste seul responsable des données qu’il saisit.

10. DONNÉES

Les données enregistrées dans l’application :

• restent la propriété de l’utilisateur

• sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service

Une politique de confidentialité est disponible séparément.

11. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

L’application est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf :

• maintenance

• incident technique

Aucune garantie de disponibilité continue n’est fournie.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de l’application (contenu, design, fonctionnalités) est protégé.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation est interdite.

13. MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’éditeur.