Conditions générales de ventes
Studio des fondateurs
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de la formation en ligne “Fondations Alignées”, proposée par Le Studio des Fondateurs.
La formation est une prestation de formation en ligne à visée pédagogique et ne constitue ni un accompagnement thérapeutique, ni un conseil juridique ou financier.
2. Identification
Le Studio des Fondateurs
SIRET : 938 204 690
128 chemin de Chalinel, 69126 Brindas
contact@lesstudiosdefondateurs.com
3. Inscription
Toute inscription à la formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
L’inscription est validée à réception du paiement (total ou premier versement).
4. Prix et modalités de paiement
Le prix de la formation est indiqué en euros TTC.
En cas de paiement en plusieurs fois :
le participant s’engage à régler l’intégralité des échéances
tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès à la formation
5. Accès à la formation
L’accès est :
personnel
sécurisé par identifiants
Toute tentative de partage ou diffusion des contenus est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.
6. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le participant dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
En validant son inscription et en accédant immédiatement au contenu, le participant reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation..
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la formation sont protégés.
Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation.
8. Responsabilité
Le Studio des Fondateurs met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires.
Cependant :
aucun résultat n’est garanti
le participant reste seul responsable de ses actions et décisions
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et de la formation.
Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment par email.
10. Clause de force majeure
Le Studio des Fondateurs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la formation (panne technique, indisponibilité plateforme, etc.).
11. Clause sur les modalités techniques
L’accès à la formation nécessite une connexion internet et un matériel compatible. Le participant est seul responsable de ses moyens d’accès.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Tribunal compétent : Lyon.