Conditions générales de ventes
SESSION DE CLARIFICATION
Studio des fondateurs
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent la vente de la prestation d’accompagnement individuel intitulée « Session de Clarification », proposée par Le Studio des Fondateurs.
La Session de Clarification est un rendez-vous individuel de coaching stratégique ayant pour objectif d’aider le participant à clarifier sa situation, son projet, ses priorités ou ses axes de décision.
Cette prestation peut être réalisée avant, après ou indépendamment de la formation « Fondations Alignées ».
Cette prestation ne constitue ni une formation professionnelle au sens du Code du travail, ni un accompagnement thérapeutique, psychologique, médical, juridique, fiscal ou financier.
Identification du vendeur
Le Studio des Fondateurs
SIRET : 938 204 690
128 chemin de Chalinel
69126 Brindas
contact@lesstudiosdefondateurs.com
Réservation et acceptation
Toute réservation d’une Session de Clarification implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
La réservation devient définitive à réception du paiement intégral de la prestation.
Le Studio des Fondateurs se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’indisponibilité ou de circonstances empêchant le bon déroulement de la prestation.
Prix et modalités de paiement
Le prix de la Session de Clarification est fixé à :
250 euros TTC
Le paiement est exigible en totalité lors de la réservation.
Aucune séance ne pourra être réalisée sans règlement préalable.
Modalités de réalisation de la prestation
La Session de Clarification est réalisée exclusivement à distance en visioconférence, en rendez-vous individuel, pour une durée de 90 minutes.
Cette prestation peut être réalisée avant, après ou indépendamment de la formation « Fondations Alignées ».
L’objectif de la séance est de permettre au participant de repartir avec une vision clarifiée de sa situation ainsi qu’un plan d’action concret à mettre en œuvre.
Le plan d’action est construit pendant la séance avec le participant et formalisé directement par celui-ci au travers de ses propres prises de notes.
Aucun compte-rendu, support écrit, replay ou enregistrement de séance n’est fourni par Le Studio des Fondateurs après le rendez-vous.
Le participant est responsable de disposer des équipements techniques nécessaires au bon déroulement de la séance (connexion internet, matériel audio/vidéo fonctionnel).
Tout retard supérieur à 15 minutes pourra entraîner l’annulation de la séance sans remboursement, sauf accord exprès du Studio des Fondateurs.
Le Studio des Fondateurs ne pourra être tenu responsable des difficultés techniques imputables au participant.
Report – Annulation – Absence
Toute demande de report doit être effectuée par écrit au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
Un seul report est autorisé, sous réserve de disponibilité.
Toute annulation effectuée moins de 48 heures avant la séance ou toute absence au rendez-vous entraînera la perte du montant réglé et aucun remboursement ne pourra être exigé.
En cas d’empêchement exceptionnel du Studio des Fondateurs, une nouvelle date sera proposée au participant.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.
Toutefois, si le participant demande expressément que la Session de Clarification soit réalisée avant l’expiration du délai de rétractation, il reconnaît :
demander l’exécution immédiate de la prestation ;
renoncer à son droit de rétractation une fois la prestation entièrement réalisée, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Responsabilité
La Session de Clarification constitue une obligation de moyens et non de résultat.
Le Studio des Fondateurs s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner le participant dans sa réflexion et la clarification de sa situation.
Aucun résultat économique, personnel, entrepreneurial ou commercial n’est garanti.
Le participant demeure seul responsable de ses décisions, actions, prises de notes et résultats.
Confidentialité
Les échanges intervenant dans le cadre de la Session de Clarification sont confidentiels.
Le Studio des Fondateurs s’engage à ne pas divulguer les informations transmises par le participant sauf obligation légale.
Le participant s’engage également à respecter la confidentialité des éventuels outils, méthodes ou documents présentés pendant la séance.
Aucun enregistrement de la séance n’est réalisé ni conservé par Le Studio des Fondateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les supports, méthodes, documents, outils ou contenus utilisés dans le cadre de la Session de Clarification demeurent la propriété exclusive du Studio des Fondateurs.
Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation client et de l’exécution de la prestation.
Conformément au RGPD, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :
contact@lesstudiosdefondateurs.com
Force majeure
Le Studio des Fondateurs ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure empêchant l’exécution normale de la prestation.
Dans ce cas, une nouvelle date sera proposée.
Litiges – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
Le Studio des Fondateurs
