Conditions générales de ventes
Studio des fondateurs

 1.⁠ ⁠Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la vente de la formation en ligne “Fondations Alignées”, proposée par Le Studio des Fondateurs.
La formation est une prestation de formation en ligne à visée pédagogique et ne constitue ni un accompagnement thérapeutique, ni un conseil juridique ou financier.

 2.⁠ ⁠Identification

Le Studio des Fondateurs

SIRET : 938 204 690

128 chemin de Chalinel, 69126 Brindas

contact@lesstudiosdefondateurs.com

 3.⁠ ⁠Inscription

Toute inscription à la formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

L’inscription est validée à réception du paiement (total ou premier versement).

 4.⁠ ⁠Prix et modalités de paiement

Le prix de la formation est indiqué en euros TTC.

En cas de paiement en plusieurs fois :

le participant s’engage à régler l’intégralité des échéances

tout défaut de paiement entraîne la suspension de l’accès à la formation

 5.⁠ ⁠Accès à la formation

L’accès est :

personnel

sécurisé par identifiants

Toute tentative de partage ou diffusion des contenus est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès, sans remboursement.

 6.⁠ ⁠Droit de rétractation

Conformément à la loi, le participant dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
En validant son inscription et en accédant immédiatement au contenu, le participant reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation..

 7.⁠ ⁠Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la formation sont protégés.

Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation.

 8.⁠ ⁠Responsabilité

Le Studio des Fondateurs met en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires.

Cependant :

aucun résultat n’est garanti

le participant reste seul responsable de ses actions et décisions

 9.⁠ ⁠Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation client et de la formation.

Conformément au RGPD, vous pouvez exercer vos droits à tout moment par email.

10. Clause de force majeure
Le Studio des Fondateurs ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution de la formation (panne technique, indisponibilité plateforme, etc.).

11. Clause sur les modalités techniques

L’accès à la formation nécessite une connexion internet et un matériel compatible. Le participant est seul responsable de ses moyens d’accès.

12.⁠ ⁠Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Tribunal compétent : Lyon.

www.lestudiodesfondateurs.com